Plan d'exposition au bruit ou état des nuisances sonores aériennes

Ce document, également appelé Diagnostic Bruit, est obligatoire depuis le 1er 2020 pour tous les biens présentés à la vente ou à la location situés dans une zone dite d’exposition au bruit des aéroports.

Il concerne les habitations, mais aussi les bâtiments mixtes (habitations + professionnel et les terrains constructibles) et informe l’acheteur ou le locataire sur l’existence de nuisances sonores liées à la présence d’un aérodrome.

La valeur de ce document est informative, mais il pourra tout de même être présenté comme preuve devant un tribunal s’il n’est pas joint au DDT de vente ou de location.

DIAG PRECISION 92 NANTERRE vous indiquera si votre bien immobilier est concerné par ce diagnostic spécifique et peut se charger de sa réalisation.