L'encadrement des ventes immobilières avec les diagnostics obligatoires vente

Le DDT est un dossier comprenant l’ensemble des diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier.

Il contient des informations concernant des éléments qui peuvent représenter une gêne ou un danger dans le bien, mais également une évaluation des performances énergétiques du bien et ses émissions de gaz à effet de serre.

Son objectif est de permettre aux habitants d’un logement d’être informés de la qualité du bien et des risques possibles encourus.

Ces documents doivent être fournis au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente.

Chaque diagnostic dispose d’une durée de validité différente qui lui est propre et est fonction de sa nature. Ainsi, un DPE sera valable 10 ans, un diagnostic gaz et/ou électricité 3 ans, un état des risques 6 mois.

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